Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site internet compostage.info (ci-après dénommé « le Site ») par le Eddy Mercier (ci-après dénommé « le Créateur »), et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la page https://www.compostage.info/conditions-generales-utilisation/

Constituant le contrat entre le Créateur et l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès au site et son utilisation signifient l’acceptation des présentes CGU.

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le Site.

Ces CGU reprennent également la politique de confidentialité appliquée sur le Site.

Compostage.info se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Les noms de domaine compostage.org, compostage.net, ecojardinage.info, ecojardinage.org, ecojardinage.net, pemm.info sont soumis aux mêmes CGU que compostage.info.

Article 2 : Mentions légales

L’édition et le fonctionnement du site compostage.info sont assurés par Eddy MERCIER domicilié à la Rue Eugène Hins – 6001 Marcinelle.

L’hébergeur du Site compostage.info est la société ICDSoft Ltd, dont le siège social est situé au Cvetna Gradina Str. 39-41, 1421-Sofia, Bulgarie, avec le numéro de fax : +359 2 963 0484.

Article 3 : Accès au site

Le Site compostage.info permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

  • informations concernant de compostage et l’écojardinage;
  • informations concernant des services de formations et de coaching concernant le compostage

Le Site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, logiciels, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur.

Par défaut, le visionnage de certains articles ou pages sont restreints pour les Utilisateurs non-membres.

Pour accéder à un plus large contenu, l’Utilisateur pourra devenir membre en prenant un des abonnements dont les spécificités et les prix sont inscrits dans nos Conditions Générales de Vente (dites « CGV »), disponible à la page https://www.compostage.info/conditions-generales-vente/

Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant un formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Nous donnons la possibilité aux Utilisateurs de s’idendifier via des services d’identification annexes (Google, Facebook). Nous conseillons de les utiliser afin d’augmenter la sécurité des vos données personnelles (pas de mot de passe stocké sur nos serveurs).

Un email est envoyer afin de confirmer l’adresse email de d’Utilisateur. L’inscription de l’Utilisateur comme membre sera confirmée ultérieurement par email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page de contact https://www.compostage.info/contact/. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de compostage.info, ni celle du Créateur. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur info@compostage.info.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 4 : Collecte des données

Compte utilisateur

Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le Site est nécessaire et obligatoire. Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données appliqué aux sites Internet, Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016), la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant cette législation, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue :

  • via un formulaire de contact

Données relatives aux activités de l’utilisateur

Lors de l’inscription sur le Site, l’Utilisateur autorise compostage.info à accéder à ses données personnelles enregistrées sur les sites webs et réseaux sociaux suivant : Google, Facebook, Instagram, Whtalsapp, Twitter, Pinterest, Tiktok.

Il autorise également l’accès aux données relatives à ces activités enregistrées sur ces sites web et réseaux sociaux. Il peut s’agir par exemple des données relatives à son(ses) établissement(s) culturel(s), à ses activités en tant qu’artistes, aux données relatives aux événements culturels qu’il organise ou auquel il participe.

e Site compostage.info se réserve le droit d’utiliser ces données mais ne les publiera pas au public sans l’autorisation de l’Utilisateur.

L’Utilisateur veillera à vérifier scrupuleusement les données qu’il publie ou qu’il autorise à publier sur le Site compostage.info.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site compostage.info (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

Le Site est mis à disposition selon la licence CC-BY-NC-SA Creative Commons Attribution. Voir : Licence Creative Common

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Si cet article n’est pas respecté, le Créateur avertira l’Utilisateur qu’une procédure judiciaire pour non respect du droit d’auteur sera entamée.

Article 6 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le Site soient réputées fiables, le Site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le Site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. le Site décline toute responsabilité.

Le Site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Le Site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le Site. Cependant, le Site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Compostage.info ne pourra être tenu responsable des informations publiées sur son site, seul l’Utilisateur est responsable du contenu qu’il publie ou dont il autorise la publication. le Site ne peut être tenu responsable des propos, actes ou omissions de l’Utilisateur, en matière de violation de la propriété, des droits d’auteur ou tout autre loi ou réglementation.

Certaines images reprises sur le Site ont a été téléchargées sur www.pixabay.com. Ces contenus sont publiés sous licence Pixabay, seul l’utilisateur ayant déposé l’image sur le site www.pixabay.com est responsable de ce contenu. Le Site ne peut être sûr de la provenance de ces images et ne peut être tenu responsable des actes ou omissions des utilisateurs de pixabay.com, en matière de violation de la propriété, des droits d’auteur ou tout autre loi ou réglementation.

Article 7 : Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur pourrait sortir du Site compostage.info. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 8 : Cookies

Lors des visites sur le Site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le Site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le Site compostage.info.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation mais entraînera une dégradation de l’accès au Site compostage.info.

Politique de Confidentialité

A. Introduction

La confidentialité des visiteurs de notre site Web est très importante pour nous et nous nous engageons à la protéger. Cette politique explique ce que nous faisons avec vos informations personnelles.

Le consentement à notre utilisation des cookies conformément aux termes de cette politique lors de votre première visite sur notre site Web nous permet d’utiliser des cookies à chaque fois que vous visitez notre site Web. Ceci vous octroit la possibilité d’utiliser certains services accessibles sur notre site.

B. Comment collectons-nous vos données personnelles

Les types d’informations personnelles suivants peuvent être collectés, stockés et utilisés :

  • Informations concernant votre ordinateur, notamment votre adresse IP, votre emplacement géographique, le type et la version du navigateur et le système d’exploitation.
  • Informations sur vos visites et votre utilisation de ce site Web, y compris la source de référence, la durée de la visite, les pages vues et les chemins de navigation du site Web.
  • Les informations que vous entrez lorsque vous vous inscrivez sur notre site Web, telles que votre adresse de messagerie, votre nom, votre prénom,…
    Les informations que vous entrez lorsque vous créez un profil sur notre site Web. Par exemple, votre nom, vos photos de profil, votre sexe, votre anniversaire, vos intérêts et vos passe-temps, vos informations pédagogiques et votre emploi.
  • Les informations que vous saisissez pour configurer l’abonnement à nos e-mails et / ou newsletters.
    Les informations générées lors de l’utilisation de notre site Web (pages visitées, liens cliqués,…), y compris quand, à quelle fréquence et dans quelles circonstances vous l’utilisez.
    Informations relatives à tout ce que vous achetez, aux services que vous utilisez ou aux transactions que vous effectuez via notre site Web, qui comprennent votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone.
    Les informations que vous publiez sur notre site Web dans l’intention de les publier sur Internet.
    Toute autre information personnelle que vous nous envoyez.

C. Utilisation des informations personnelles

Les informations personnelles qui nous sont soumises via notre site Web seront utilisées aux fins spécifiées dans la présente politique ou sur les pages pertinentes du site Web. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles dans les cas suivants :


D. Divulgation des informations personnelles

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à l’un quelconque de nos employés, dirigeants, assureurs, conseillers professionnels, agents, fournisseurs ou sous-traitants comme raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique. Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à tout membre de notre groupe de sociétés (cela signifie nos filiales, notre société de portefeuille ultime et toutes ses filiales) comme raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique.

  • Administration de notre site Web et de notre entreprise.
  • Personnalisation de notre site Web pour vous.
  • Permettre votre utilisation des services disponibles sur notre site Web.
  • Fourniture de services achetés via notre site Web
  • Vous envoyer des marchandises achetées via notre site Web.
  • Vous envoyer des relevés, des factures et des rappels de paiement et collecter vos paiements.
  • Vous envoyer des communications commerciales.
  • Vous envoyer des notifications par e-mail que vous avez spécifiquement demandées.
  • Vous envoyer notre newsletter par e-mail si vous vous êtes inscrit (vous pouvez vous désinscrire à tout moment).
  • Vous envoyer des communications marketing concernant nos activités ou les activités de tiers qui, selon nous, pourraient vous intéresser.
  • Fournir à des tiers des informations statistiques sur nos utilisateurs (pas les données personelles !).
  • Traiter les demandes de renseignements et les plaintes déposées par vous ou à votre sujet concernant notre site Web.
  • Préserver la sécurité de notre site Web et prévenir des fraudes ou piratages.
  • Vérifier le respect des termes et conditions régissant l’utilisation de notre site Web.
  • Autres utilisations. Si vous soumettez des informations personnelles pour publication sur notre site Web, nous publierons et utiliserons autrement ces informations conformément à la licence que vous nous accordez. Vos paramètres de confidentialité peuvent être utilisés pour limiter la publication de vos informations sur notre site Web et peuvent être ajustés à l’aide des contrôles de confidentialité sur le site Web. Nous ne fournirons pas, sans votre consentement explicite, vos informations personnelles à des tiers (pour leur marketing direct ou autre).

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles :

  • dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi;
  • dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou envisagée;
  • afin d’établir, d’exercer ou de défendre nos droits légaux (y compris la fourniture d’informations à des tiers à des fins de prévention de la fraude et de réduction du risque de crédit);
  • à l’acheteur (ou à l’acheteur potentiel) d’une entreprise ou d’un actif que nous vendons (ou envisageons) de vendre;
  • et, à toute personne qui, selon nous, peut raisonnablement demander à un tribunal ou à une autre autorité compétente de divulguer ces informations personnelles lorsque, à notre avis raisonnable, ce tribunal ou cette autorité serait raisonnablement susceptible d’ordonner la divulgation de ces informations personnelles.

Sauf dans les cas prévus dans cette politique, nous ne fournirons pas vos informations personnelles à des tiers.

E. Transferts internationaux de données

Les informations que nous collectons peuvent être stockées, traitées et transférées entre l’un des pays dans lesquels nous opérons afin de nous permettre d’utiliser les informations conformément à cette politique.

Les informations que nous collectons peuvent être transférées vers les pays suivants qui n’ont pas de lois sur la protection des données équivalentes à celles en vigueur dans l’Espace économique européen: les États-Unis d’Amérique, la Russie, le Japon, la Chine et l’Inde.

Les informations personnelles que vous publiez sur notre site Web ou que vous soumettez pour publication sur notre site Web peuvent être disponibles, via Internet, dans le monde entier. Nous ne pouvons pas empêcher l’utilisation ou la mauvaise utilisation de ces informations par des tiers.
Vous acceptez expressément les transferts d’informations personnelles décrits dans cette section.

F. Conservation des informations personnelles

Cette section définit nos politiques et procédures de conservation des données, qui sont conçues pour nous aider à nous conformer à nos obligations légales concernant la conservation et la suppression des informations personnelles.

  • Les informations personnelles que nous traitons à certaines fins ne doivent pas être conservées plus longtemps que nécessaire à ces fins.
  • Sans préjudice au point précédent, nous supprimerons généralement les données personnelles entrant dans les catégories ci-dessous à la date / heure indiquée ci-dessous :
    • les données de type personnelles seront supprimées le 01/01/2050 0:00;
    • les autres données seront supprimées le 01/01/2100 0:00.
  • Nonobstant les autres dispositions de la présente section, nous conserverons les documents (y compris les documents électroniques) contenant des données personnelles :
    • dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi;
    • si nous pensons que les documents peuvent être pertinents pour toute procédure judiciaire en cours ou potentielle;
    • et, afin d’établir, d’exercer ou de défendre nos droits légaux (y compris la fourniture d’informations à des tiers à des fins de prévention de la fraude et de réduction du risque de crédit).

G. Sécurité de vos informations personnelles

Nous prendrons des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour éviter la perte, l’utilisation abusive ou la modification de vos informations personnelles.

  • Nous conserverons toutes les informations personnelles que vous fournissez sur les serveurs sécurisés que nous louons (protégés par mot de passe et pare-feu).
  • Toutes les transactions financières électroniques conclues via notre site Web seront protégées par une technologie de cryptage.
  • Malgré tous les moyens de protection que nous utilisons, vous reconnaissez que la transmission d’informations sur Internet est intrinsèquement précaire et nous ne pouvons garantir la sécurité des données envoyées sur Internet.
  • Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous utilisez pour accéder à notre site Web; nous ne vous demanderons pas votre mot de passe (sauf lorsque vous vous connectez à notre site Web). Le mot de passe que vous nous envoyé est crypté et conservé crypté sur les serveurs.

H. Amendements

Nous pouvons mettre de temps en temps à jour cette politique en publiant une nouvelle version sur notre site Web. Vous devriez consulter cette page régulièrement afin de vous assurer de bien comprendre les modifications apportées à cette politique. Nous pouvons vous informer des modifications apportées à cette politique par e-mail ou via le système de messagerie privé via notre site Web.

I. Vos droits

Vous pouvez nous demander de vous fournir toutes les informations personnelles que nous détenons à votre sujet; la fourniture de ces informations sera soumise aux conditions suivantes :

  • le paiement d’une redevance {14 € HTVA};
  • la fourniture de preuves appropriées de votre identité. Nous acceptons généralement:
    • une copie de la carte d’identité et une copie des données enregistrées sur cette carte d’identité, certifiées par un notaire OU une photocopie de votre passeport certifiée par un notaire
    • ET une copie originale d’une facture de services publics indiquant votre adresse actuelle OU une composition de ménage.

Nous pouvons retenir les informations personnelles que vous demandez dans la mesure permise par la loi.

Vous pouvez nous demander à tout moment de ne pas traiter vos informations personnelles à des fins de marketing.

Dans la pratique, vous acceptez généralement expressément à l’avance notre utilisation de vos informations personnelles à des fins de marketing, ou nous vous offrons la possibilité de refuser l’utilisation de vos informations personnelles à des fins de marketing.

J. Sites Web de tiers

Notre site Web comprend des hyperliens vers des sites Web tiers et des détails sur ceux-ci. Nous n’avons aucun contrôle et ne sommes pas responsables des politiques et pratiques de confidentialité de tiers.

K. Mise à jour des informations

Veuillez nous informer si les informations personnelles que nous détenons à votre sujet doivent être corrigées ou mises à jour.

L. Cookies

Notre site Web utilise des cookies. Un cookie est un fichier contenant un identifiant (une chaîne de lettres et de chiffres) envoyé par un serveur Web à un navigateur Web et stocké par le navigateur. L’identifiant est ensuite renvoyé au serveur à chaque fois que le navigateur demande une page au serveur.

Les cookies peuvent être des cookies «persistants» ou des cookies de «session»: un cookie persistant sera stocké par un navigateur Web et restera valide jusqu’à sa date d’expiration définie, sauf s’il est supprimé par l’utilisateur avant la date d’expiration; un cookie de session, en revanche, expirera à la fin de la session de l’utilisateur, lorsque le navigateur Web sera fermé.

Les cookies ne contiennent généralement aucune information permettant d’identifier personnellement un utilisateur, mais les informations personnelles que nous stockons à votre sujet peuvent être liées aux informations stockées et obtenues à partir des cookies.

  • Les noms des cookies que nous utilisons sur notre site Web et les finalités pour lesquelles ils sont utilisés sont indiqués ci-dessous :
    Nous utilisons Matomo, Google Analytics et Adwords sur notre site Web pour reconnaître un ordinateur lorsqu’un utilisateur visite le site Web permettant de :
    • suivre les utilisateurs lorsqu’ils naviguent sur le site Web
    • permettre l’utilisation d’un panier d’achat sur le site Web
    • améliorer la convivialité du site Web
    • analyser l’utilisation du site Web
    • administrer le site Web
    • prévenir la fraude et améliorer la sécurité du site Web
    • personnaliser le site Web pour chaque utilisateur, les publicités cibles qui peuvent être d’un intérêt particulier pour des utilisateurs spécifiques /et décrire le ou les objectifs marketing;
  • La plupart des navigateurs vous permettent de refuser d’accepter les cookies, par exemple :
    • dans Internet Explorer (version 10), vous pouvez bloquer les cookies en utilisant les paramètres de priorité de gestion des cookies disponibles en cliquant sur «Outils», «Options Internet», «Confidentialité», puis sur «Avancé»;
    • dans Firefox (version 24), vous pouvez bloquer tous les cookies en cliquant sur «Outils», «Options», «Confidentialité», en sélectionnant «Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique» dans le menu déroulant et en décochant «Accepter les cookies des sites»;
    • dans Chrome (version 29), vous pouvez bloquer tous les cookies en accédant au menu “Personnaliser et contrôler”, en cliquant sur “Paramètres”, “Afficher les paramètres avancés” et “Paramètres de contenu”, puis en sélectionnant “Empêcher les sites de définir des données »Sous la rubrique« Cookies ».

Le blocage de tous les cookies aura un impact négatif sur la convivialité de nombreux sites Web. Si vous bloquez les cookies, vous ne pourrez pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre site Web, ni avoir accès à certaines données ou services.

Vous pouvez supprimer les cookies déjà stockés sur votre ordinateur, par exemple :

  • dans Internet Explorer (version 10), vous devez supprimer manuellement les fichiers de cookies (vous pouvez trouver des instructions pour le faire sur http://support.microsoft.com/kb/278835);
  • dans Firefox (version 24), vous pouvez supprimer les cookies en cliquant sur “Outils”, “Options” et “Confidentialité”, puis en sélectionnant “Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique”, en cliquant sur “Afficher les cookies”, puis en cliquant sur “Supprimer tous les cookies”;
  • dans Chrome (version 29), vous pouvez supprimer tous les cookies en accédant au menu “Personnaliser et contrôler”, en cliquant sur “Paramètres”, “Afficher les paramètres avancés” et “Effacer les données de navigation”, puis en sélectionnant “Supprimer les cookies et autres sites” et les données du plug-in “avant de cliquer sur” Effacer les données de navigation “.

La suppression des cookies aura un impact négatif sur la convivialité de nos sites Web. Vous ne pourrez plus utiliser toutes les fonctionnalités de notre site Web, ni avoir accès à certaines données ou services.

Article 9 : Publication par l’Utilisateur

Le site compostage.info permet aux membres de publier les contenus suivants :

  • des commentaires ;
  • poser des question via des formulaires ;
  • s’inscrire à des Newsletters ;

Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.

Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.

L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’Utilisateur.

Si l’Utilisateur télécharge sur le Site des images ou photos contenant des données EXIF ou GPS, celles-ci pourraient être disponibles aux autres visiteurs. Le Site ou le Créateur ne peuvent être tenus responsables de l’utilisation faites de ces données EXIF ou GPS.

La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

Article 11 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation belge. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux Cours et Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaires du Hainaut (Belgique) pour régler tout différend.

Les « Conditions Générales de Vente » de notre site sont accessibles sur : https://www.compostage.info/conditions-generales-vente/